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Nouveau programme FÉDÉRAL pour les PME

Fonds d’incitation à l’action pour le climat. Volet : Projets de petites et moyennes entreprises
 
Le Volet : Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises (PMEs) pour des projets de réaménagement dans les secteurs, par exemple, de la construction, du transport, des industries, des déchêts, de l’agriculture, et d’autres.

Le programme FIAC est offert aux demandeurs qui exercent leurs activités dans les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, and du Nouveau-Brunswick.
 
Période de demande
90 jours commençant le 17 juillet 2019, ou jusqu’à ce que le financement de ce cycle ait été épuisé.

Récipiendaires admissibles
• Petites entreprises constituées en société de 1 à 99 employés
• Moyennes entreprises constituées en société de 100-499 employés
(À noter: Les PMEs qui participent au Système de tarification fondé sur le rendement ne sont pas admissibles.)

Montant du rabais admissible
• Jusqu’à 25 % du total des coûts admissibles par projet
• Plus de 20 000 $ jusqu’à un maximum de 250 000 $ par projet et par bénéficiaire
• Un plafond de financement de 250 000 $ s’appliquera au groupe de demandeurs franchisés qui exercent leurs activités sous le même nom commercial de franchise.

Catégories de projets admissibles (liste non-exhaustive) et exemples d’activités

Modernisation agricole
• Changements apportés à des procédés agricoles pour en améliorer l’efficacité énergétique
• Le changement de combustible dans les opérations agricoles en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
• Autres mesures d’efficacité énergétique dans le secteur agricole

Modernisation des bâtiments
• Mise à niveau de l’enveloppe du bâtiment (avec des économies d’énergie directes), y compris des fenêtres, portes et puits de lumière écoénergétiques, isolation accrue, l'étanchéisation et vitrages
• Système d’éclairage écoénergétique
• Systèmes et commande de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), équipements/systèmes/contrôles
• Modernisation des chauffe-eau, y compris chauffe-eau à condensation à haut rendement
• Moteurs et commandes à haut rendement
• Commandes de gestion de l’énergie, y compris des systèmes automatisés de gestion du bâtiment
• Le changement de combustible dans des bâtiments existants en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
 
Production d’électricité, d’énergie ou de combustible
• Réseaux thermiques (chauffage et/ou refroidissement)
• Production combinée de chaleur et d’électricité pour son propre usage
• Systèmes d’énergie renouvelable (photovoltaïque solaire, énergie éolienne, microcentrales hydroélectriques, systèmes de stockage autonomes) sur le site et pour son propre usage
• Production de combustible à faibles émissions pour son propre usage

Améliorations aux procédés industriels
• Modernisation et mise à niveau de l’équipement existant utilisé pour des procédés industriels
• Le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
• Changements aux procédés
• Récupération de la chaleur résiduelle

Modernisation du transport
• Modernisation des véhicules lourds, y compris l’efficacité énergétique et/ou le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
• Modernisation des véhicules marins, y compris l’efficacité énergétique et/ou le changement de combustible en faveur d’une source d’énergie plus faible en émissions
Déchets
• Mesures d’efficacité énergétique en gestion des déchets

Postulez maintenant (Pour obtenir des directives sur la façon de demander une aide financière, veuillez vous référer à l'Annexe A: Comment remplir une demande en ligne)
 
Guide du demandeur : Examinez le Guide du demandeur.
Important: Le fait de certifier et de soumettre un formulaire de demande n’assure pas la sélection ni l’octroi de fonds dans le cadre du Volet : Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat.

Pour nous joindre
Pour toute question d’ordre général concernant le programme (e.g. critères d’admission et paramètres du programme), vous pouvez communiquer avec Service Canada au 1-800-622-6232. Pour toutes questions concernant le fonctionnement du site web et son accès (e.g. CléGC et le Système de gestion de l'information du guichet unique), s’il vous plaît communiquer avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En temps normal, nous devrions vous répondre dans les cinq (5) jours ouvrables.

Séances d’information
Présentation Web Ex sur le processus de demande pour le volet des Projets de petites et moyennes entreprises (PME).

Séance de questions et réponses
Date : le mercredi 14 août 2019 à 14 h HNE
Numéro de la réunion : 557 229 593
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

Séance de questions et réponses
Date :  le mercredi 21 août 2019 à 14 h HNE
Numéro de la réunion : 557 204 921
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

Séance de questions et réponses
Date :  le mercredi 28 août 2019 à 14 h HNE
Numéro de la réunion : 556 388 616
Numéro d’accès sans frais (Canada/É.-U) : 1-866-206-0153
Numéro local à composer : 613-954-9003
Code des participants : 6199894#

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